DOMAINES D'INTERVENTION
DROIT ECONOMIQUE | PROPRIETE INTELLECTUELLE | NOUVELLES TECHNOLOGIES
Droit économique
Contrats
Kim Querleux assiste les entreprises dans la définition de leur organisation contractuelle, dans la rédaction et la négociation de leurs contrats d'affaires avec leurs fournisseurs, prestataires, partenaires et clients.
Contentieux des affaires
Kim Querleux intervient en matière contentieuse devant les tribunaux, notamment dans le cadre d'actions en concurrence déloyale, en rupture brutale de relations commerciales, en conformité des produits et en recouvrement.
Elle privilégie la recherche de solutions amiables lorsque les dossiers le permettent.
Activités réglementées
Le cabinet conseille ses clients sur la réglementation applicable à la protection des consommateurs et en matière de contraintes propres aux activités réglementées.
Propriété intellectuelle
Droit des marques
Forte d'une expérience en cabinet de conseil spécialisé en droit des marques, Kim Querleux assiste ses clients dans la définition d'une stratégie de protection de leurs signes distinctifs et dans la réalisation de recherches d'antériorités préalables. Elle intervient devant les offices (INPI, EUIPO) pour la défense des marques dans des procédures d'opposition et de nullité.
Droits d'auteur, dessins et modèles
Kim Querleux conseille ses clients créateurs, entreprises et particuliers, dans le choix des outils de protection de leurs créations, notamment par le droit d’auteur, les dessins et modèles ou le savoir-faire.
Contrefaçon et concurrence déloyale
Kim Querleux défend ses clients dans le cadre de contentieux en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire devant les tribunaux compétents. Elle privilégie la recherche de solutions amiables lorsque les dossiers le permettent.
Contrats
Pour assurer la sécurité de projets portant sur des éléments immatériels protégeables, le cabinet rédige notamment des cessions de droits de propriété intellectuelle, de droits de la personnalité, des licences, des accords de coexistence.
Nouvelles technologies
Contrats informatiques
Kim Querleux rédige la documentation juridique nécessaire à la conception et à la mise en ligne de logiciels, de sites Internet et d'applications mobiles, telles que des conditions générales de vente de sites de e-commerce, conditions générales d'utilisation, politiques de confidentialité et mentions légales.
Données personnelles
Le cabinet propose par ailleurs des services de conseil et d'accompagnement en matière de protection des données à caractère personnel, notamment pour des mises en conformité au RGPD et pour la rédaction de data protection agreements.
Etudes de faisabilité
Kim Querleux assiste ses clients dans la réalisation d'études de faisabilité juridique de leurs projets dans le domaine du numérique.
E-réputation
Le cabinet accompagne également entreprises et particuliers dans la défense de leurs droits en matière de protection de leur e-réputation.
Kim Querleux - Avocate
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